Conditions générales de location des vélos à assistance électrique

Article 1 - Objet du contrat :

La location d'un VAE avec ou sans Accessoires, doté des équipements de base fournis par E-Solution Vélo 43, ci-dessous dénommée « le loueur et propriétaire du matériel loué ». Le VAE, ses Accessoires et son Équipement de base loués aux termes des présentes, pris seul ou collectivement, sont désignés, Biens Loués.

Article 2 - Équipement de base du Vélo et accessoires :

Chaque VAE loué est équipé de batterie Bosch ou Shimano, compteur kilométrique (console Bosch ou Shimano), chargeur (le cas échéant). Chaque vélo peut être loué avec casque (vivement conseillé), et dans la limite des stocks disponibles, bombe anti-crevaison ou nécessaire réparation, cadenas de sécurité.

Article 3 – Conditions d'utilisation :

Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir des Biens Loués, déclare ne pas avoir de contre-indication médicale et de ne pas être sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Tout mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les Biens Loués. Le prêt ou la sous-location des Biens Loués est strictement interdite. Le locataire s’interdit d'intervenir sur les Biens Loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les Biens Loués en  «  bon père de famille ». Il est gardien des Biens Loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l'égard des Biens Loués eux-mêmes qu'à l'égard des tiers. Le locataire s'engage à respecter le code de la route. Le port du casque et de gants est vivement conseillé par le loueur. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. 

• Lors du stationnement du Vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol et de sécuriser au maximum son stationnement du VAE, récupération de la console et des clefs), utilisation d’espaces de stationnement prévus.

• Dans le cas de locations de plusieurs jours, les VAE devront être stockés à l’intérieur pendant la nuit. Les batteries seront stockées à part et devront être chargées selon les modalités et les préconisations du loueur.

• Les batteries au lithium constituent un risque d’explosion et d’incendie non négligeable. A ce titre, le locataire s’engage à signaler au loueur tout incident qui aurait pu provoquer un choc sur la batterie.

Vélo : l’utilisation des VAE est strictement interdite aux personnes de plus de 119 kg (pilote + bagage) ou 60 kg pour les VTTAE 24 pouces. Ces normes sont celles du fabricant des VAE.

Porte-Bagages : Leur utilisation est strictement limitée au port d'objets non volumineux n'excédant pas un poids de 22 kg bagagerie comprise. Siège bébé et enfant : Son utilisation est limitée aux enfants âgés de 8 mois à 18 mois ou de 10 mois à 4 ans dont le poids n’excédant pas 22 kg. Le bébé ou l’enfant doit être correctement sanglé au moyen des ceintures prévues à cet effet et le port du casque est fortement conseillé.

Remorque enfant : Son usage est limité à 2 enfants de 18 mois à 5 ans (taille de l’enfant max 1m10) pour un poids global n'excédant pas 25 kg. (Sauf remorque spécifique à pédales).

Remorque bagage : Le locataire est responsable de l'arrimage des bagages transportés. Le locataire à interdiction de rouler sur les trottoirs n’étant pas signalé comme piste cyclable.

Article 4 - Assistance :

Pour tout problème lié au vélo, dans un rayon de 20 Km le locataire s’engage à contacter le loueur qui évaluera au besoin la nécessité de se déplacer, le locataire supportera alors le coût fixé forfaitairement à 40 € TTC par intervention.

Article 5 – Prise d’effet, mise à disposition et restitution :

La location prend effet au moment où le locataire prend possession des Biens Loués qui lui sont livrés. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le Vélo et les Accessoires au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il lui sera réclamé

le coût engendré par ses actes. Le locataire reconnaît avoir reçu les Biens Loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les Biens Loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s'engage à restituer les

Biens Loués dans l'état dans lesquels il les a loués. Une fiche Etat des biens loués sera remplie au moment de la prise en charge des matériels.

Article 6– Paiement et modes de règlement de la prestation :

L’ensemble de la prestation est réglée par le locataire dans les conditions suivantes :

- au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des Biens Loués

- au moment de la commande en cas de réservation sur place.

Les modes de règlement acceptés sont : chèque, carte bancaire chèques vacances et espèces. Dans tous les cas la caution est prise au moment de la mise à disposition des Biens Loués.

Article 7 - Réservation – Annulation :

Toute réservation donne lieu à la perception d'un acompte de 50%. Le locataire à la faculté d'annuler une réservation dans les conditions suivantes :

- Plus de 15 jours avant la prestation : Annulation sans motif et restitution de l'acompte.

- De 15 jours à 24h avant la prestation : A titre de dédommagement le loueur conserve l'acompte versé.

- Moins de 24h avant la prestation, l'intégralité de la prestation commandée est facturée au locataire qui s'oblige à la régler. Les frais d'annulation ne seront pas versés lorsque l'annulation est causée par la maladie dûment justifié du locataire, ou en cas de conditions météorologiques détestables avérées (vent de plus de 60km/h, tempête de pluie ou de neige).

Article 8 – Responsabilité - Dommages aux Biens Loués – Vol :

Le locataire dégage E-Solution Vélo 43 de toutes responsabilités découlant de l'utilisation des Biens Loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures. Le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des Biens loués tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés. Sous réserve de ce qui est dit en article 9 ci-après, le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages ou le vol subis par les Biens Loués et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol. Les dommages subis par les Biens Loués, le vol ou la perte des Biens Loués seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur fixé ci-après "nomenclature des pièces dégradées".

Article 9 – Caution :

Lors de la mise à disposition des Biens Loués, le locataire verse une caution comprise entre 600 et 1200 euros en fonction du type et du nombre de vélos loué (par carte bancaire ou par chèque au nom d’une des PI) + DEUX pièces d'identité valides. Cette caution n’est pas encaissée durant la durée

de la location, à la restitution des Biens Loués la caution est restituée au locataire. Le locataire autorise le loueur à prélever sur la caution les sommes dues :

- en réparation des dégradations et vol dont les coûts sont fixés ci-après: "nomenclature des pièces dégradées".

- à titre d'indemnisation pour restitution tardive des Biens Loués. Il est expressément convenu que le montant de la caution

ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire à l'effet d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.

Article 10 – Restitution :

La restitution des Biens Loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que :

- pour les locations en demi-journée, les Biens Loués doivent être restitués avant 12h00 ou 18h00.

- pour les locations à la journée les Biens Loués doivent être restitués avant 18h00 (ou 17h pour la période hivernale).

Article 11– Éviction du loueur :

Les Biens Loués ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard des Biens Loués aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 12 – Différent :

En cas de contestation quelconque relative à l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Nomenclature des pièces dégradées ou volées :

• VTTAE ou VAE : VAE complet de 1900 € à 4890 €
• Moteur ; de 500 € à 700 €
• Chargeur de batterie ; 200 €
• Batterie ; de 500 € à 800 €
• Console ; de 120 à 250 €
• Commande ; 50 €
• Fourche ; de 200 € à 800 €
• Pédalier ; 100 €
• Roue ; de 100 € à 300 €
• Dérailleur ; de 50 € à 150 €
• Selle ; de 25 € à 70 €
• Siège enfant ; 70 €
• Remorque enfant ; 300 €
• Casque ; 20 €

CAUTION :